Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 118
Le jeudi 8 novembre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, *Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, *Day, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, *Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, *Mahovlich, *Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, *Merchant, Meredith, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, *Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, *Robichaud, Runciman, Seidman, *Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports ministériels sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2012 :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Agence du revenu du Canada
École de la fonction publique du Canada
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes—producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne d'inspection des aliments
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Commission canadienne des droits de la personne
Tribunal canadien des droits de la personne
Instituts de recherche en santé du Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Agence canadienne de développement international
Tribunal canadien du commerce extérieur
Agence canadienne de développement économique du Nord
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Agence spatiale canadienne
Office des transports du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Commission du droit d'auteur Canada
Service correctionnel Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ministère des Finances Canada
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Ministère de la Justice Canada
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Environnement Canada
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Pêches et Océans Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Santé Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Défense nationale
Office national de l'énergie
Office national du film
Commission nationale des libérations conditionnelles
Conseil national de recherches Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Ressources naturelles Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Administration du pipe-line du Nord Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Bureau du directeur général des élections
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Commissariat à l'information du Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Parcs Canada
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Bureau du Conseil privé
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Agence de la santé publique du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Sécurité publique Canada
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateursCanada
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Greffe du Tribunal de la concurrence
Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Statistique Canada
Condition féminine Canada
Cour suprême du Canada
L'Enquêteur correctionnel Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Transports Canada
Tribunal d'appel des transports du Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Anciens Combattants Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.—Document parlementaire no 1/41-1359.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013. —Document parlementaire no 1/41-1360.
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des
communications intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé
au Sénat le 5 juin 2012. —Document parlementaire no 1/41-1361S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial
permanent des transports et des communications)
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le quinzième rapport de ce comité (troisième rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2011-2012).—Document parlementaire no 1/41-1362S.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le septième rapport de ce comité (projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, sans amendement).
L'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le seizième rapport de ce comité (projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), sans amendement).
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan dépose un projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Tkachuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 18e réunion bilatérale, tenue à Tokyo et dans la région de Tohoku (Japon), du 20 au 25 mai 2012.—Document parlementaire no 1/41-1363.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 44, en date du 26 avril 2012, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les chiffres du Conseil du Trésor relativement aux employés du secteur public au 31 mars 2012. —Document parlementaire no 1/41-1364S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Day, propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque).
Après débat,
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants).
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McInnis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Dallaire, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2013.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 109, 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 35, 9, 58, 50, 22, 40, 51 et 54 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Tardif, attirant l'attention du Sénat sur l'accès à la justice en français dans les communautés francophones en situation minoritaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Chaput, au nom de l'honorable sénateur Charette-Poulin, propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 48, 46, 30, 3, 19, 44, 37 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cools attire l'attention du Sénat sur
a) le nouveau monument en l'honneur des aviateurs du Bomber Command de la Deuxième Guerre mondiale, appelé le Monument commémoratif du Bomber Command de la Royal Air Force, et la cérémonie d'inauguration et de dévoilement du monument à Green Park, à Londres, le 28 juin 2012, par Sa Majesté la reine Elizabeth II, et la présence à la cérémonie du maréchal de la Royal Air Force Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg;
b) la présence à cette cérémonie de plusieurs membres de la famille royale, notamment leurs Altesses Royales, le maréchal de la Royal Air Force le prince de Galles, et le maréchal de l’Air le prince Michael de Kent, et le maréchal en chef de l’Air le duc de Kent, et le maréchal de l’Air le duc de Gloucester, et le commodore de l’Air le comte de Wessex, et le commodore de l’Air le duc de York, et Leurs Altesses Royales, la duchesse de Gloucester et la comtesse de Wessex, preuve des liens étroits qui existent entre la famille royale et la Royal Air Force d’Angleterre et de leur attachement à la mémoire de tous ceux qui ont donné leur vie à la Royal Air Force pendant la Deuxième Guerre mondiale;
c) le jour du Souvenir du 11 novembre 2012, où nous commémorerons et honorerons les anciens combattants du Canada, où nous nous souviendrons d'eux, ceux qui ont servi leur pays, qui sont morts sur les théâtres de guerre où ils ont combattu, notamment lors de la Deuxième Guerre mondiale, en défendant Dieu, le Roi et le pays, le Canada, le Commonwealth britannique et les pays alliés;
d) les aviateurs canadiens qui ont participé à la Deuxième Guerre mondiale, notamment ceux qui ont servi dans le Bomber Command de la Royal Air Force, et qui sont désormais remémorés par ce nouveau monument que Sa Majesté la reine a dévoilé le 28 juin 2012, ceux qui ont servi à la fois dans le groupe 6 de la Force aérienne du Canada, ceux aidant les autres escadrons du Bomber Command, incluant quelques sénateurs canadiens qui, tous les soirs, ont fait face à de nombreux avions de chasse nocturnes et à des canons antiaériens nazis;
e) le Canadien natif d'Alberta, un pilote de ligne à la retraite, Karl Kjarsgaard, qui se dévoue à la mémoire des efforts et des sacrifices consentis par les aviateurs du Bomber Command, et sa contribution spéciale à la construction du plafond du monument, soit de l'aluminium dont il s'est servi pour le construire;
f) notre propre monument au Bomber Command canadien situé au Musée du Bomber Command du Canada à Nanton (Alberta), où est inscrit le nom des 10 659 aviateurs canadiens morts au combat dans le Bomber Command, le commandement qui, pendant de nombreuses années, était la seule offensive alliée contre le bastion Europe; et
g) le fait qu'il faut honorer, commémorer, soutenir et remercier tous les remarquables anciens combattants canadiens pour leur inestimable contribution à l'humanité lors de la Deuxième Guerre mondiale, et envers qui nous avons une dette énorme.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 20 novembre 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 14, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 20 novembre 2012, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 8 novembre 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 8 novembre 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 7 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 8 novembre 2012).
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur White (le 7 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 8 novembre 2012).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 8 novembre 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 7 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 7 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 7 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 8 novembre 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 8 novembre 2012).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 7 novembre 2012).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 7 novembre 2012).